CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le site [nom du site].

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des confiseries et bonbons.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

Carte bancaire

PayPal

Autres moyens proposés sur le site

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Le délai de livraison dépend du transporteur choisi.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois ouverts ou descellés pour des raisons d’hygiène.

Article 8 – Produits défectueux

En cas de problème avec un produit, le client peut contacter le service client à l’adresse :

[email]

Une solution pourra être proposée (remboursement ou remplacement).

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes

la relation client

l’envoi d’offres promotionnelles si le client l’accepte.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.